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Les présentes conditions générales de vente sont valables depuis 2000 et s’étendent à tout e travail de l’artiste,

pas uniquement sur ce site

En résumé : Isabelle DI Gennaro ne propose que des oeuvres originales et des reproduction d’art, signées, numérotée et vendues avec facture et certificat d'authenticité.

L'Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d'auteur liés à l'ensemble de ses créations, toute reproduction ou diffusion nécessitant un contrat de droit d’auteur ( n° A.D.A.G.P: 1001158 )

Pour les clients particuliers: Le client déclare :

-Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

-Procéder à des achats pour son propre comptes et fournir ses coordonnées.

-Ne pas procéder à des achats d'oeuvres de l'artiste en vue de les revendre.

-Faire son affaire des assurances dés que l’oeuvre n’est plus en possession de l’artiste. Toute réclammation sur l’état de l’oeuvre après l’achat ne serait pas prise en compte.

L’achat d’une oeuvre ne peut pas être passé en ligne. Il s’effectue soit- à l’atelier de l’artiste, soit à la galerie dans laquelle elle est déposée, auquel cas, les CSG de celle-ci sont applicables.

Achat auprès de l'artiste: Uniquement les oeuvres qui ne sont pas en galerie:

Moyen de paiement: L’achat s’effectue comptant au moyen de CB, espèces, chèque. ou virement

- Pour les oeuvres dépassant 1000 €, un echelonement en 3 fois est possible

Livraison: Il n’y a pas de livraison possible - L’oeuvre est bien emballée et protégé, permettant le transport prévu.

Rétractation: Le client a 7 jours pour retourner l’oeuvre dans un parfait état, par ses propres moyens. Le remboursement lui sera effectué pas le même moyen que l’achat

Pour les professionnels:Toute utilisation à des fins commerciales ou non commerciale, nécessite un contrat : contrat de dépot vente ou contrat de cession de droit

- Tout dépostitaire d’une oeuvre physique s’engage à:

- Etablir un contrat général de dépot (vente) stipulant clairement le pourcentage du prix de vente (HT ou TTC réservé à l’artiste ou la  grille tarifaire pour chaque format -

- Signer les bons de dépot que l’artiste établira pour chaque livraison ou remettre à l’artiste une liste qu’il lui communiquera au plus tard 7 jours plus tard.- Tout bilan établi par l’artiste après la livraison fera office de bon de dépot - Il devra être validé par le dépositaire au plus tard dans le 7 jours.

 - A communiquer au minimum tous les trimestre l’état du stock d’oeuvre en sa possession.Toute oeuvre qui ne sera plus visible et

qui n'aura pas été répertoriée par le dépositaire sera considérée comme vendue par celui-ci.

-A emmettre un appel à facture courant du mois de vente et à payer la facture émise au plus tard 30 jours fin de mois, des pénalités légales et des fais de dossier de 40€ étant d’office à régler en sus pour tout retard,

- Ne pas déduire sur la part de l’artiste un escompte sur la vente de l’oeuvre sans son accord écrit

- Faire son affaire des assurances dés la reception de l’oeuvre. Une oeuvre endommagée ou disparue pendant sa période de responsabilité sera dédommagée en totalité en cas de perte ou vol, ou réparée à ses frais - L’artiste pourra établir un devis de restauration (45€/h, hors matériel)

- Droits d’auteur: Le dépositaire s’engage à respecter le code de la propriété intellectuelle Il s’engage à empêcher la copie des images d’internet par tout moyen disponible et à ne pas mettre les images des oeuvres sur tout site incitant les visiteurs à partager ou télécharger ses images - L’artiste refuse que ses images soient, par exemple et entre autre du même genre, sur le site: Pintenrest Tout litige sera porté par le tribunal compétant du lieu de livraison de l’oeuvre

  Tout litige sera porté par le tribunal compétant du lieu de livraison de l’oeuvre

Isabelle DI Gennaro        Artiste auteure

Artiste auteure professionnelle - membre de l'A.D.A.G.P (tous droits d'auteurs protégés)

Merci de lire les CONDITIONS GENERALES CI-DESSOUS car elles valent acceptation